Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Cette page décrit les données que l'application « Qui a tort ? » collecte, ce qu'elle en fait, et comment vous en reprendre le contrôle. Elle est écrite à partir du fonctionnement réel de l'application, pas d'un modèle : quand quelque chose n'est pas encore en place, c'est écrit.
1. Responsable du traitement
NEXT GEN CONSULTING CI LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company), immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17425724, éditrice de l'application « Qui a tort ? ».
Siège social : 128 City Road, Londres EC1V 2NX, Royaume-Uni.
Contact : contact@quiatort.com
Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : le responsable du traitement est établi au Royaume-Uni, donc hors de l'Union. Un représentant dans l'Union doit à ce titre être désigné. Il ne l'est pas encore : ses coordonnées seront publiées ici dès sa désignation, et vous pourrez alors vous adresser à lui pour toute question relative à vos données. En attendant, écrivez-nous à contact@quiatort.com : nous répondons aux mêmes demandes.
Nous préférons l'écrire que le laisser croire. Cette page dit ce qui est en place et ce qui ne l'est pas encore ; c'est la règle qu'elle suit partout ailleurs, et elle vaut aussi quand la lacune est la nôtre.
2. Données collectées
| Donnée | Quand | Pourquoi |
|---|---|---|
| Identifiant de compte anonyme | À la première ouverture | Rattacher vos affaires à vous sans vous demander la moindre information. Aucun nom, aucune adresse, aucun numéro. |
| Adresse e-mail | Seulement si vous transformez votre session en compte (pour inviter quelqu'un ou retrouver vos affaires sur un autre appareil) | Vous authentifier par code à usage unique. Aucun mot de passe n'est stocké. |
| Pseudonyme et avatar | Si vous les renseignez | Vous identifier auprès de l'autre partie. |
| Contenu des affaires : titre, catégorie, nom donné à la partie adverse, plaidoiries écrites | Quand vous ouvrez un litige ou plaidez | Rendre le verdict. C'est la fonction même de l'application. |
| Enregistrement audio d'une plaidoirie | Si vous choisissez de plaider à l'oral | Être transcrit en texte, puis jugé. L'audio brut est supprimé une fois la transcription et le verdict produits ; seul le texte est conservé. |
| Verdicts et historique | Après chaque jugement | Le « casier judiciaire » et les scores par duo, qui sont le produit. |
| Adresse e-mail (liste d'attente) | Uniquement si vous la saisissez sur quiatort.com, avant la sortie de l'application | Vous envoyer un seul message : celui qui annonce l'ouverture. Elle n'est rattachée à aucun compte, ne sert à rien d'autre, et n'est jamais transmise à un tiers. |
| Statut d'abonnement | Si vous souscrivez | Savoir si vous avez accès aux fonctions payantes. Aucune donnée bancaire ne nous parvient : le paiement est intégralement traité par Apple ou Google. |
Nous ne collectons pas votre position, votre carnet d'adresses, vos photos, ni l'identifiant publicitaire de votre téléphone en dehors de ce que la régie décrit ci-dessous.
3. Bases légales
- Exécution du contrat — compte, affaires, plaidoiries, verdicts, abonnement : sans ces données, l'application ne peut pas fonctionner.
- Obligation légale et intérêt légitime — la modération des contenus avant jugement, qui protège les personnes citées dans un dossier.
- Consentement — le microphone (vous pouvez toujours plaider par écrit), les notifications, la publicité personnalisée, les statistiques d'usage, et l'inscription à la liste d'attente sur ce site. Un refus ne vous prive d'aucune fonction essentielle, et un consentement se retire (section 6).
4. Avec qui ces données sont partagées
Nous ne vendons aucune donnée. Nous faisons appel aux prestataires suivants, uniquement pour ce qui est décrit :
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des fichiers audio | Union européenne (Francfort) |
| OpenAI | Rédaction du verdict, transcription des plaidoiries orales, lecture du verdict à voix haute, et classification des contenus signalant une détresse ou une menace | États-Unis |
| Apple, Google | Distribution de l'application, paiement des abonnements | Selon leurs propres politiques |
| RevenueCat | Suivi des abonnements (aucune donnée bancaire) | États-Unis |
| Google AdMob | Publicité vidéo récompensée, pour les personnes non abonnées | États-Unis |
| PostHog, Sentry | Statistiques d'usage anonymisées et rapports de plantage | Union européenne |
Les transferts vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur la certification du prestataire au Data Privacy Framework.
Le contenu de vos plaidoiries est transmis à OpenAI pour être jugé. C'est inévitable : c'est ce que vous demandez à l'application de faire. Écrivez vos plaidoiries en conséquence.
5. Durées de conservation
- Audio brut d'une plaidoirie : supprimé dès que la transcription et le verdict sont produits.
- Affaires, plaidoiries écrites et verdicts : conservés tant que votre compte existe. C'est le casier judiciaire, et il n'a d'intérêt que dans la durée.
- Liens de citation : valables 48 heures, à usage unique, puis inutilisables.
- Adresse e-mail de la liste d'attente : supprimée 30 jours après l'envoi du message d'ouverture, et dans tous les cas 12 mois après votre inscription si ce message n'est jamais parti. La suppression est automatique : une tâche quotidienne l'exécute, ce n'est pas une intention.
- Après suppression du compte : voir la section 7, qui explique précisément ce qui disparaît et ce qui subsiste.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@quiatort.com ; nous répondons sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence — en France, la CNIL.
7. Suppression du compte
La suppression se fait depuis l'application, dans l'onglet Profil. Elle est immédiate et définitive.
Soyons précis sur ce qu'elle fait, parce que la nuance compte :
- votre adresse e-mail, votre pseudonyme et votre avatar sont effacés, et vous ne pouvez plus vous connecter ;
- votre nom disparaît des affaires partagées, où vous apparaissez ensuite comme « la partie plaignante » ou « la partie adverse » ;
- les affaires elles-mêmes subsistent pour l'autre partie. Un verdict rendu concerne deux personnes ; permettre à l'une d'effacer l'historique de l'autre reviendrait à lui donner un pouvoir sur des données qui ne sont pas seulement les siennes.
8. Mineurs
L'application n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans et ne leur demande aucune donnée sciemment. Si vous êtes le représentant légal d'un mineur qui l'utilise, écrivez-nous et le compte sera supprimé.
9. Situations de détresse
Si un dossier laisse apparaître une situation de danger ou de détresse, aucun verdict n'est rendu : des ressources d'aide sont affichées à la place. Ce mécanisme s'appuie sur une analyse automatique du texte ; il n'est ni infaillible, ni un service d'urgence. Dans l'Union européenne, le numéro d'urgence est le 112.
10. Ce site
Le site quiatort.com ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur et ne mesure pas son audience. Il n'y a donc pas de bandeau à accepter.
Une seule chose y est collectée, et seulement si vous la saisissez : votre adresse e-mail, pour être prévenu·e du lancement. Elle part directement vers nos serveurs dans l'Union européenne (Francfort), n'est reliée à aucun compte, ne sert qu'à vous envoyer ce message, et s'efface toute seule — voir la section 5. Chaque message contient un lien de désinscription, et vous pouvez demander sa suppression immédiate à contact@quiatort.com.
Le site est entièrement statique : aucune page ne lit la base de données, et le contenu d'un procès n'y apparaît jamais, y compris sur un lien de citation.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer avec l'application. La date en haut de page indique la dernière version ; les changements substantiels vous seront signalés dans l'application.